ENVIRONNEMENT
Nous acquerrons maintenant des compétences permettant des interventions à proximité des matériaux contenant de l’amiante dans le cadre de nos chantiers de rénovation ou de construction.
LA SOUS-SECTION 4 :
Pour toute entreprise du BTP ou tout Maître d’Ouvrage, la mise en pratique de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du travail est obligatoire pour opérer sur un chantier sur lequel un diagnostic amiante avant démolition et/ou avant travaux a identifié la présence de ce matériau. La SS4 définit les règles et procédures à considérer et à prévoir avant d’intervenir sur des chantiers pouvant ponctuellement comporter un risque d’exposition à des fibres d’amiante. Cette réglementation définit aussi des obligations concernant la gestion des déchets amiante ( plan de retrait, bordereau de suivi des déchets…).
Notre politique QSE
Concernant notre politique QSE en général, le Groupe Morin a toujours veillé au faible impact des déchets de ses chantiers et à leur revalorisation. A ce sujet, une nouvelle règlementation effective au 1er juillet 2021 devra être respectée. Elle a pour but de renforcer les conditions de traçabilité des déchets.
Le cadre réglementaire évolue
Décret n° 2020-1817 du 29/12/2020 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et des bordereaux de dépôt de déchets en application de l’art. 106 de la loi n° 2020-105 du 10/02/2020
Objet : Information du Maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux tant dans le devis relatif aux travaux qu’après la réalisation des travaux par délivrance à titre gracieux d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte de déchets.
Cette nouvelle réglementation sera effective au 1er juillet 2021 et 4 informations relatives à la gestion des déchets doivent apparaître de manière obligatoire sur les devis des chantiers de construction, rénovation et démolition des bâtiments :
NOS AUTRES SERVICES
QUALIBAT ET NOUS,
Notre entreprise certifiée QUALIBAT répond aux exigences de compétence et de fiabilité que vous êtes en droit d’attendre pour la réalisation de vos travaux. Nous proposons des solutions techniques adaptées et nous nous engageons à réaliser vos projets dans le respect des budgets, des délais et de la qualité requise.
Faire le choix d’une entreprise QUALIBAT, c’est faire le bon choix, en toute sérénité.
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